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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
189 mots ajoutés254 mots supprimés
Ajout · Suppression
1. Suppression : Lorsque lesAjout : Les salariés Suppression : exercentAjout : s'entendent Suppression : leurAjout : de Suppression : activité,Ajout : ceux Suppression : auAjout : qui Suppression : coursAjout : sont Suppression : deAjout : titulaires
Suppression : la
Ajout : d'un
Suppression : période
Ajout : contrat
de
Suppression : référence mentionnée
Ajout : travail
à
Suppression : l'article 1586 quinquies du code général
Ajout : durée
Suppression : des
Ajout : déterminée
Suppression : impôts,
Ajout : ou
Suppression : soit
Ajout : indéterminée
Suppression : dans
Ajout : ou
Suppression : plusieurs
Ajout : d'un
Suppression : établissements
Ajout : contrat
de
Suppression : l'entreprise, soit, pendant des durées de
Ajout : mission
Suppression : plus
Ajout : mentionné
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : trois
Ajout : l'article
Suppression : mois,
Ajout : L.
Suppression : sur
Ajout : 1251-1
Suppression : un
Ajout : du
Suppression : ou
Ajout : code
Suppression : plusieurs
Ajout : du
Suppression : lieux
Ajout : travail
Suppression : d'exercice
Ajout : conclu
Suppression : d'activité
Ajout : avec
Suppression : hors
Ajout : l'entreprise
de
Suppression : l'entreprise,
Ajout : travail
Suppression : soit
Ajout : temporaire
Ajout : assujettie
à la
Suppression : fois dans
Ajout : cotisation
Suppression : ces
Ajout : sur
Suppression : deux
Ajout : la
Suppression : situations,
Ajout : valeur
Suppression : ils
Ajout : ajoutée
Suppression : sont
Ajout : des
Suppression : alors
Ajout : entreprises
Suppression : déclarés
Ajout : si
Suppression : au
Ajout : le
Suppression : niveau
Ajout : contrat
de
Suppression : chaque établissement
Ajout : travail
ou
Suppression : de chaque lieu d'exercice d'activité au prorata du
Ajout : le
Suppression : nombre
Ajout : contrat
de
Suppression : jours d'exercice de
Ajout : mission
Suppression : l'activité
Ajout : est
Suppression : dans
Ajout : conclu
Suppression : chacun
Ajout : pour
Suppression : de
Ajout : une
Suppression : ces
Ajout : durée
Suppression : établissements
Ajout : supérieure
ou
Suppression : de ces lieux. Un salarié est considéré comme continuant
Ajout : égale
à
Suppression : exercer son activité dans l'établissement
Ajout : un
Suppression : si,
Ajout : mois.
Suppression : pour
Ajout : 2.
Suppression : une
Ajout : Les
Suppression : durée
Ajout : salariés
Suppression : de
Ajout : doivent
Suppression : moins
Ajout : être
Suppression : de
Ajout : déclarés
Suppression : trois
Ajout : par
Suppression : mois,
Ajout : l'employeur
Suppression : il
Ajout : assujetti
Suppression : suit
Ajout : ayant
Suppression : une
Ajout : conclu
Suppression : formation
Ajout : le
Suppression : hors
Ajout : contrat
de
Suppression : cet établissement
Ajout : travail
ou
Suppression : il exerce son activité
Ajout : le
Suppression : hors
Ajout : contrat
de
Suppression : cet établissement. 2
Ajout : mission
.
Suppression : Lorsque les salariés exercent leur activité
Ajout : Toutefois
,
Suppression : au cours de la période de référence mentionnée à
Ajout : les
Suppression : l'article
Ajout : assujettis
Suppression : 1586
Ajout : doivent
Suppression : quinquies
Ajout : déclarer
Suppression : du
Ajout : les
Suppression : code
Ajout : salariés
Suppression : précité
Ajout : détachés
Suppression : dans
Ajout : par
un
Suppression : ou plusieurs lieux d'exercice
Ajout : employeur
Suppression : d'activité
Ajout : établi
hors de
Suppression : l'entreprise pendant des
Ajout : France
Suppression : durées
Ajout : dans
Suppression : d'au
Ajout : les
Suppression : plus
Ajout : conditions
Suppression : trois
Ajout : mentionnées
Suppression : mois,
Ajout : aux
Suppression : ils
Ajout : articles
Suppression : sont,
Ajout : L.
Suppression : pour
Ajout : 1261-1
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : nombre
Ajout : L.
Suppression : de
Ajout : 1261-3
Suppression : jours
Ajout : du
Suppression : d'exercice
Ajout : code
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : l'activité
Ajout : travail.
Suppression : dans
Ajout : 3.
Suppression : chacun
Ajout : Ne
Suppression : de
Ajout : doivent
Suppression : ces
Ajout : pas
Suppression : lieux,
Ajout : être
déclarés
Suppression : au niveau
Ajout : :
Suppression : de
Ajout : a.
Suppression : l'établissement
Ajout : Les
Suppression : retenu
Ajout : apprentis
Suppression : pour
Ajout : ;
Suppression : la
Ajout : b.
Suppression : déclaration
Ajout : Les
Suppression : annuelle
Ajout : titulaires
Suppression : des
Ajout : d'un
Suppression : données
Ajout : contrat
Suppression : sociales
Ajout : initiative-emploi
Suppression : transmise
Ajout : ;
Suppression : selon
Ajout : c.
Suppression : le
Ajout : Les
Suppression : procédé
Ajout : titulaires
Suppression : informatique
Ajout : d'un
Suppression : mentionné
Ajout : contrat
Suppression : à
Ajout : insertion-revenu
Suppression : l'article
Ajout : minimum
Suppression : 89
Ajout : d'activité
Suppression : A
Ajout : ;
Suppression : du
Ajout : d.
Suppression : code
Ajout : Les
Suppression : général
Ajout : titulaires
Suppression : des
Ajout : d'un
Suppression : impôts
Ajout : contrat
Suppression : ou,
Ajout : d'accompagnement
Suppression : en
Ajout : dans
Suppression : l'absence
Ajout : l'emploi
Suppression : de
Ajout : ;
Suppression : recours
Ajout : e.
Suppression : à
Ajout : Les
Suppression : ce
Ajout : titulaires
Suppression : procédé,
Ajout : d'un
Suppression : l'établissement
Ajout : contrat
Suppression : qui
Ajout : d'avenir
Suppression : aurait
Ajout : ;
Suppression : été
Ajout : f.
Suppression : retenu
Ajout : Les
Suppression : si
Ajout : titulaires
Suppression : le
Ajout : d'un
Suppression : procédé
Ajout : contrat
Suppression : informatique
Ajout : de
Suppression : mentionné
Ajout : professionnalisation
Suppression : à
Ajout : ;
Suppression : l'article
Ajout : g.
Suppression : 89
Ajout : Les
Suppression : A
Ajout : salariés
Suppression : du
Ajout : expatriés
Suppression : code
Ajout : ;
Suppression : précité
Ajout : h.
Suppression : avait
Ajout : Les
Suppression : été
Ajout : salariés
Suppression : utilisé.
Ajout : qui
Suppression : La
Ajout : n'ont
Suppression : notion
Ajout : exercé
Suppression : d'établissement
Ajout : aucune
Suppression : s'entend
Ajout : activité
au
Suppression : sens
Ajout : cours
de la
Suppression : cotisation foncière des entreprises
Ajout : période
Suppression : telle
Ajout : de
Suppression : que
Ajout : référence
mentionnée à l'article
Suppression : 310 HA
Ajout : 1586
Suppression : de
Ajout : quinquies
Suppression : l'annexe
Ajout : du
Suppression : II
Ajout : code
Suppression : au
Ajout : général
Suppression : présent
Ajout : des
Suppression : code
Ajout : impôts
.