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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 2010 au 2 février 2017

Version en vigueur depuis le 2 février 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : La longueur significative des opérations de travaux, mentionnée à l'article L. 49 est fixée : ― à 150 mètres pour les réseaux situés en totalité ou partiellement dans les agglomérations ; ― à 1 000 mètres pour les réseaux situés en dehors des agglomérations. Pour les réseaux aériens, on entend par longueur significative la somme des portions continues du réseau qui font l'objet des travaux.
Nouvelle version :
~~Suppression : La longueur~~Ajout : L'importance significative des opérations de travaux, mentionnée à l'article L. 49 Ajout : , est ~~Suppression : fixée~~

Ajout : caractérisée

Ajout : lorsque celles-ci s'étendent

~~Suppression : ―~~

Ajout : –

~~Suppression : à~~

Ajout : sur

150 mètres

Ajout : au moins

pour les réseaux situés en totalité ou partiellement dans les agglomérations ;

~~Suppression : ―~~

Ajout : –

~~Suppression : à~~

Ajout : sur

1 000 mètres

Ajout : au moins

pour les réseaux situés en dehors des agglomérations. Pour les réseaux aériens, on entend par

~~Suppression : longueur~~

Ajout : importance

significative la somme des portions continues du réseau qui font l'objet des travaux.