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Version en vigueur depuis le 11 août 2010
La tentative des délits prévus au 1° de l'article 461-16 est passible des mêmes causes d'aggravation des peines.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000022686420Cette aide générée porte sur Article 461-17 · Code pénal. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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