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Version en vigueur depuis le 10 août 2016
La convention ou l'accord collectif étendu ou la convention ou l'accord d'entreprise ou d'établissement mentionné à l'article L. 3121-17 du code du travail peut prévoir le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur attribuée, au plus tard, avant la fin de la journée suivante.
Version en vigueur depuis le 10 août 2016
Cartographie jurisprudentielle
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