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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
La durée du temps consacré par les non-salariés des entreprises de transport à la conduite ou au pilotage et aux opérations annexes ainsi que leurs temps de repos font l'objet de dispositions particulières tenant compte des exigences de la sécurité. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux entreprises d'armement maritime.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
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