Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre unique
Article L2331-1

Article L2331-1

Article L2331-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 février 2016

Les dispositions des articles L. 2112-1 , L. 2121-10 et L. 2121-11 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

Article précédentArticle L2321-2Change de subdivision Article suivantArticle L2331-1-1

Versions6

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2016
Voir la version en vigueur
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2016
Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 15 octobre 2015 au 1 février 2016

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 15 octobre 2015 au 1 février 2016

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 15 octobre 2015

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 15 octobre 2015

Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000031966344
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 1 février 2016

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte