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Version en vigueur depuis le 27 décembre 2019
Les frais de transport individuel des élèves handicapés vers les établissements scolaires et des étudiants handicapés vers les établissements universitaires rendus nécessaires du fait de leur handicap sont supportés par Ile-de-France Mobilités.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.