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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.
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54 articles modifiésAucune abrogation186 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 14 dates d’effet.
ModifiéArticle L1241-7-1
Entrée en vigueur le 27 décembre 2019
ModifiéArticle L3111-16-1
Entrée en vigueur le 29 décembre 2023
ModifiéArticle L3111-16-2
Entrée en vigueur le 29 décembre 2023
ModifiéArticle L3111-16-3
Entrée en vigueur le 29 décembre 2023
ModifiéArticle L3111-16-4
Entrée en vigueur le 29 décembre 2023
ModifiéArticle L3111-16-5
Entrée en vigueur le 29 décembre 2023
ModifiéArticle L3111-16-7
Entrée en vigueur le 29 décembre 2023
ModifiéArticle L3111-16-10
Entrée en vigueur le 29 décembre 2023
ModifiéArticle L3111-16-11
Entrée en vigueur le 29 décembre 2023
ModifiéArticle L3111-16-12
Entrée en vigueur le 29 décembre 2023
ModifiéArticle L2334-25-1
Entrée en vigueur le 27 décembre 2019