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Version en vigueur depuis le 27 décembre 2019
Les gares de voyageurs, les pôles d'échanges multimodaux et les gares routières identifiés dans les conditions prévues aux articles L. 1272-2 et L. 1272-3 sont équipés de stationnements sécurisés pour les vélos avant le 1er janvier 2024, selon les modalités définies par la présente section.
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2019
Cartographie jurisprudentielle
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