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Version en vigueur depuis le 27 décembre 2019
Toute publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur est obligatoirement accompagnée d'un message promotionnel encourageant l'usage des mobilités actives, telles que définies à l' article L. 1271-1 du code des transports , ou partagées, ou des transports en commun. Un décret fixe les conditions d'application du présent article.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000039680983Cette aide générée porte sur Article L328-1 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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