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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Les dispositions relatives à l'abordage survenu entre navires et bateaux, ainsi que celles relatives à l'assistance entre les navires et les bateaux en danger, sont fixées par les chapitres Ier et II du titre III du livre Ier de la cinquième partie.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
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