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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
A la qualité de courtier de fret fluvial la personne physique ou morale qui est mandatée pour mettre en rapport des donneurs d'ordre et des transporteurs publics de marchandises par bateau en vue de la conclusion entre eux d'un contrat de transport.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
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