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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Les conditions de travail des bateliers rhénans sont fixées par l'accord entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse, concernant les conditions de travail des bateliers rhénans, fait à Genève le 21 mai 1954.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
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