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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Les créances privilégiées de chaque voyage sont préférées à celles du voyage précédent. Toutefois, les créances résultant d'un contrat unique d'engagement portant sur plusieurs voyages viennent toutes au même rang avec les créances du dernier de ces voyages.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
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