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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
L'autorité investie du pouvoir de police portuaire exerce la police du plan d'eau qui comprend notamment l'organisation des entrées, sorties et mouvements des navires, bateaux ou autres engins flottants. Elle exerce la police des marchandises dangereuses. Elle contribue au recueil, à la transmission et à la diffusion de l'information nautique.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
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