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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Le pilote n'est pas responsable envers les tiers des dommages causés au cours des opérations de pilotage. Il contribue à la réparation, dans ses rapports avec l'armateur du navire piloté, si celui-ci établit que le dommage est dû à une faute du pilote.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
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