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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Les opérations de remorquage portuaire s'effectuent sous la direction du capitaine du navire remorqué. Les dommages de tous ordres survenus au cours des opérations de remorquage sont à la charge du navire remorqué, à moins qu'il n'établisse la faute du remorqueur.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
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