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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Les opérations de remorquage en haute mer s'effectuent sous la direction du capitaine du remorqueur. Les dommages de tous ordres survenus au cours des opérations sont à la charge du remorqueur, à moins qu'il n'établisse la faute du navire remorqué.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
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