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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Les ouvriers dockers occasionnels ont droit à l'allocation prévue par l' article L. 5421-1 du code du travail , dans des conditions d'âge et d'activité antérieure déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
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