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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
La seule insertion dans le contrat des clauses " poids reconnu à l'arrivée ", " poids délivré au port d'arrivée " ou autres clauses semblables n'a pas pour effet de modifier la nature de la vente " coût, assurance, fret ".
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
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