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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
A bord des navires de pêche, la durée du travail peut être fixée en nombre de jours de mer par accord national professionnel ou accord de branche étendu. Cet accord prévoit les modalités de prise en compte des heures de travail effectuées à terre.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
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