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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Le repos hebdomadaire des marins salariés des entreprises de cultures marines est fixé dans les conditions prévues par l' article L. 714-1 du code rural et de la pêche maritime et selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
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