Aller au contenu principal
Lexorizon

Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 14 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

5 mots ajoutés5 mots supprimés

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 10 août 2016
Version en vigueur depuis le 10 août 2016
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les articles L. 3121-33 , L. 3122-29 à L. 3122-45 , L. 3131-1 et L. 3131-2 du code du travail ne s'appliquent pas au personnel navigant de l'aviation civile.
    Nouvelle version :

    Les articles L. Suppression : 3121-33Ajout : 3121-16 , L. Suppression : 3122-29Ajout : 3122-1 à L. Suppression : 3122-45Ajout : 3122-24 , L. 3131-1 Suppression : etAjout : à L. Suppression : 3131-2Ajout : 3131-3 du code du travail ne s'appliquent pas au personnel navigant de l'aviation civile.