Article L6525-1
Texte intégral
Version en vigueur depuis le 10 août 2016
Les articles L. 3121-16 , L. 3122-1 à L. 3122-24 , L. 3131-1 à L. 3131-3 du code du travail ne s'appliquent pas au personnel navigant de l'aviation civile.
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