Article L6525-1
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Texte intégral
Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 10 août 2016
Les articles L. 3121-33 , L. 3122-29 à L. 3122-45 , L. 3131-1 et L. 3131-2 du code du travail ne s'appliquent pas au personnel navigant de l'aviation civile.