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Version en vigueur depuis le 9 décembre 2010
Dans les communes de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (Guadeloupe), le tarif de la taxe de séjour visée à l'article L. 2333-26 est fixé à 5 % du prix perçu au titre de chaque nuitée de séjour quelles que soient la nature et la catégorie d'hébergement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000023236290Cette aide générée porte sur Article L2565-1 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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