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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
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Suppression : LesAjout : Pour Suppression : articlesAjout : l'application Ajout : à Mayotte de l'article L. Suppression : 2121-1Ajout : 2123-11-1 Ajout : : 1° Au premier alinéa, la référence à Suppression : L.Ajout : la Suppression : 2121-31Ajout : sixième Ajout : partie du code du travail est remplacée par la référence au livre VII du code du travail applicable à Mayotte ; 2° Au deuxième alinéa