Article L2564-10 (version du 31 mars 2011)

Version en vigueur du 31 mars 2011 au 1 janvier 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 31 mars 2011 au 1 janvier 2012

I.-Les articles L. 2123-25 à L. 2123-25-2 sont applicables aux communes de Mayotte. II.-Pour l'application de l'article L. 2123-25-1 , les mots : " maladie, maternité, paternité ou accident " sont remplacés par les mots : " maladie ou maternité ". III.-Pour l'application de l'article L. 2123-25-2 : 1° Les mots : " au régime général de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " à l'assurance maladie-maternité de Mayotte " ; 2° Les mots : " maladie, maternité, invalidité et décès " sont remplacés par les mots : " maladie et maternité ".