Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

12 mots ajoutés31 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 31 mars 2011 au 1 janvier 2012

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans le respect du règlement des pompes funèbres applicable à Mayotte, le conseil municipal peut arrêter un règlement municipal des pompes funèbres que doivent respecter les régies et les entreprises ou associations habilitées.
Nouvelle version :
~~Suppression : Dans le respect du règlement~~Ajout : L'article ~~Suppression : des~~Ajout : L. ~~Suppression : pompes~~Ajout : 2335-3

~~Suppression : funèbres~~

Ajout : est

applicable à Mayotte

~~Suppression : ,~~

~~Suppression : le conseil municipal peut arrêter un règlement municipal des pompes funèbres que doivent respecter les régies et~~

Ajout : à

~~Suppression : les~~

Ajout : compter

~~Suppression : entreprises~~

Ajout : du

~~Suppression : ou~~

Ajout : 1er

~~Suppression : associations~~

Ajout : janvier

~~Suppression : habilitées~~

Ajout : 2014