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Ajout · Suppression

Le pôle métropolitain est soumis aux règles applicables aux syndicats mixtes prévus à l'article L. 5711-1Ajout : , Ajout : ou à l'article L. 5721-2 lorsque une région, Ajout : un département ou la métropole de Lyon en est membre, sous réserve des dispositions du présent titre. Par dérogation aux règles ~~Suppression : visées~~Ajout : mentionnées ~~Suppression : à~~Ajout : au ~~Suppression : l'alinéa~~Ajout : premier ~~Suppression : précédent~~Ajout : alinéa, les modalités de répartition des sièges ~~entre les établissements publics de coopération intercommunale membres du pôle métropolitain~~

au sein

~~Suppression : de l'assemblée délibérante~~

du

~~Suppression : pôle~~

comité

~~Suppression : métropolitain~~

syndical

tiennent compte du poids démographique de chacun des

~~Suppression : membres du pôle. Chaque~~

établissement

~~Suppression : public~~

publics

de coopération intercommunale

.

Chaque membre

dispose d'au moins un siège et aucun

~~Suppression : établissement public de coopération intercommunale~~

membre

ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. Ces modalités sont fixées par les statuts du pôle métropolitain. Par dérogation à l'article L. 5711-4 , le pôle métropolitain peut adhérer aux groupements définis aux articles L. 1115-4-1 et L. 1115-4-2 . L'adhésion du pôle métropolitain est sans incidence sur les règles qui régissent ces syndicats mixtes.