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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 18 décembre 2010 au 29 janvier 2014
Version en vigueur du 29 janvier 2014 au 29 décembre 2019
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil de la métropole est présidé par le président du conseil de la métropole. Il est composé de conseillers de la métropole. Les articles L. 5215-16 à L. 5215-18 , L. 5215-21, L. 5215-22 , L. 5215-26 à L. 5215-29 , L. 5215-40 et L. 5215-42 sont applicables aux métropoles. Pour l'application de l'article L. 5215-40, l'extension du périmètre de la métropole est décidée par décret.
Nouvelle version :
Suppression : LeAjout : LaSuppression : conseilAjout : conférenceAjout : métropolitaine est une instance
de
Ajout : coordination entre
la métropole
Suppression : est présidé
Ajout : et
Suppression : par
Ajout : les
Suppression : le
Ajout : communes
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Ajout : membres,
Suppression : du
Ajout : au
Suppression : conseil
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Suppression : métropole.
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Ajout : être
Suppression : composé
Ajout : débattu
de
Suppression : conseillers
Ajout : tous
Suppression : de
Ajout : sujets
Suppression : la
Ajout : d'intérêt
Suppression : métropole.
Ajout : métropolitain
Suppression : Les
Ajout : ou
Suppression : articles
Ajout : relatifs
Suppression : L.
Ajout : à
Suppression : 5215-16
Ajout : l'harmonisation
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : L.
Ajout : l'action
Suppression : 5215-18
Ajout : de
Suppression : ,
Ajout : ces
Suppression : L
Ajout : collectivités
.
Suppression : 5215-21,
Ajout : Cette
Suppression : L.
Ajout : instance
Suppression : 5215-22
Ajout : est
Suppression : ,
Ajout : présidée
Suppression : L.
Ajout : de
Suppression : 5215-26
Ajout : droit
Suppression : à
Ajout : par
Suppression : L.
Ajout : le
Suppression : 5215-29
Ajout : président
Suppression : ,
Ajout : du
Suppression : L.
Ajout : conseil
Suppression : 5215-40
Ajout : de
Ajout : la métropole
et
Suppression : L.
Ajout : comprend
Suppression : 5215-42
Ajout : les
Suppression : sont
Ajout : maires
Suppression : applicables
Ajout : des
Suppression : aux
Ajout : communes
Suppression : métropoles
Ajout : membres
.
Suppression : Pour
Ajout : Elle
Suppression : l'application
Ajout : se
Suppression : de
Ajout : réunit
Suppression : l'article
Ajout : au
Suppression : L.
Ajout : moins
Suppression : 5215-40
Ajout : deux fois par an
,
Suppression : l'extension
Ajout : à
Ajout : l'initiative
du
Suppression : périmètre
Ajout : président
Ajout : du conseil
de la métropole
Suppression : est
Ajout : ou
Suppression : décidée
Ajout : à
Suppression : par
Ajout : la
Suppression : décret
Ajout : demande de la moitié des maires, sur un ordre du jour déterminé