Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 1 avril 2017
L'expression "chefs d'entreprises intervenantes" vise l'ensemble des employeurs faisant intervenir des travailleurs sur un chantier ou leurs délégataires, employeurs exerçant en personne sur ce chantier et travailleurs indépendants opérant sur ce même chantier.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.