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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2011 au 1 novembre 2012
Version en vigueur du 1 novembre 2012 au 1 septembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application de la condition de début d'activité définie à l'article D. 16-1 , sont considérés comme ayant débuté leur activité avant l'âge de seize, dix-sept ou dix-huit ans les fonctionnaires justifiant : ― soit d'une durée d'assurance d'au moins cinq trimestres à la fin de l'année au cours de laquelle est survenu, respectivement, leur seizième, dix-septième ou dix-huitième anniversaire ; ― soit, s'ils sont nés au cours du quatrième trimestre et ne justifient pas de la durée d'assurance prévue à l'alinéa précédent, d'une durée d'assurance d'au moins quatre trimestres au titre de l'année au cours de laquelle est survenu, respectivement, leur seizième, dix-septième ou dix-huitième anniversaire.
Nouvelle version :
Pour l'application de la condition de début d'activité définie à l'article D. 16-1 , sont considérés comme ayant débuté leur activité avant l'âge de seize, dix-sept ou
Suppression : dix-huit
Ajout : vingt
ans les fonctionnaires justifiant :
Suppression : ―
Ajout : –
soit d'une durée d'assurance d'au moins cinq trimestres à la fin de l'année au cours de laquelle est survenu, respectivement, leur seizième, dix-septième ou
Suppression : dix-huitième
Ajout : vingtième
anniversaire ;
Suppression : ―
Ajout : –
soit, s'ils sont nés au cours du quatrième trimestre et ne justifient pas de la durée d'assurance prévue à l'alinéa précédent, d'une durée d'assurance d'au moins quatre trimestres
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : titre
Ajout : la
Ajout : fin
de l'année au cours de laquelle est survenu, respectivement, leur seizième, dix-septième ou