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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Outre les permis exclusifs de recherches, des autorisations de prospections préalables peuvent être accordées pour la recherche sur les fonds marins du domaine public de substances minérales autres que celles mentionnées à l'article L. 111-1 .
Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Cartographie jurisprudentielle
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