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Version en vigueur du 1 mars 2011 au 1 janvier 2020

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les obligations prévues à l'article L. 121-4 s'appliquent à tous les gîtes géothermiques quelle que soit leur température.
Nouvelle version :
Les obligations prévues à l'article L. 121-4 s'appliquent à tous les gîtes géothermiques~~Suppression : quelle que soit leur température~~.