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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mars 2011 au 1 janvier 2020
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sans préjudice des dispositions de l'article L. 124-1 , les dispositions des chapitres Ier et II du présent titre s'appliquent aux seuls gîtes géothermiques à haute température.
Nouvelle version :
Suppression : Sans préjudiceAjout : PourSuppression : desAjout : laSuppression : dispositionsAjout : recherche de l'article
Suppression :
Ajout : gîtes
Suppression : L.
Ajout : géothermiques,
Suppression : 124-1
Ajout : sont
Suppression : ,
Ajout : considérées
Suppression : les
Ajout : comme
Suppression : dispositions
Ajout : substances
Suppression : des
Ajout : connexes
Suppression : chapitres
Ajout : :
Suppression : Ier
Ajout : 1°
Suppression : et
Ajout : Les
Suppression : II
Ajout : substances
Suppression : du
Ajout : contenues
Suppression : présent
Ajout : dans
Ajout : une masse minérale ou fossile dont l'abattage est indispensable pour permettre l'extraction des substances mentionnées dans le