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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Pour la recherche de gîtes géothermiques, sont considérées comme substances connexes : 1° Les substances contenues dans une masse minérale ou fossile dont l'abattage est indispensable pour permettre l'extraction des substances mentionnées dans le titre ou l'autorisation ; 2° Les substances extraites des fluides caloporteurs.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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