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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques confère à son titulaire l'exclusivité du droit d'effectuer tous travaux de recherches dans le périmètre qu'il définit et de disposer librement des substances extraites à l'occasion des recherches et des essais.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000038849063Cette aide générée porte sur Article L124-2-1 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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