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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 94 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Ajout · Suppression
Suppression : Sans préjudiceAjout : Pour Suppression : desAjout : la Suppression : dispositionsAjout : recherche de Suppression : l'articleAjout : gîtes Suppression : L.Ajout : géothermiques, Suppression : 124-1Ajout : sont Suppression : ,Ajout : considérées les
Suppression :
Ajout : comme
Suppression : dispositions
Ajout : substances
Suppression : des
Ajout : connexes
Suppression : chapitres
Ajout : :
Suppression : Ier
Ajout : 1°
Suppression : et
Ajout : Les
Suppression : II
Ajout : substances
Suppression : du
Ajout : contenues
Suppression : présent
Ajout : dans
Ajout : une masse minérale ou fossile dont l'abattage est indispensable pour permettre l'extraction des substances mentionnées dans le
titre
Suppression : s'appliquent
Ajout : ou
Suppression : aux
Ajout : l'autorisation
Suppression : seuls
Ajout : ;
Suppression : gîtes
Ajout : 2°
Suppression : géothermiques
Ajout : Les
Suppression : à
Ajout : substances
Suppression : haute
Ajout : extraites
Suppression : température
Ajout : des fluides caloporteurs
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