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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
L'institution de la concession entraîne l'annulation du permis exclusif de recherches pour les substances mentionnées et à l'intérieur du périmètre institué par cette concession, mais le laisse subsister à l'extérieur de ce périmètre. Toutefois, le droit exclusif du titulaire d'effectuer tous travaux de recherches à l'intérieur du périmètre de cette concession est maintenu.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000023504294Cette aide générée porte sur Article L132-12 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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