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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 49 %
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Si le demandeur présente simultanément la demande de titre minier et la demande d'autorisation de travaux, les demandes sont soumises à une enquête unique Ajout : réalisée dans les conditions prévues Suppression : àAjout : au Suppression : l'articleAjout : chapitre Ajout : III du titre II du livre I er du code de l'environnement , sous réserve des deux derniers alinéas du I de l' article L. Suppression : 162-7Ajout : 181-10 du même code .