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Version en vigueur depuis le 28 mai 2026
Les mines ou gisements appartenant à l'Etat peuvent être explorées et exploités, soit directement, soit en régie intéressée ou par tout autre mode. L'Etat peut également en disposer en vue de l'attribution de nouveaux titres miniers.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000054142096Cette aide générée porte sur Article L136-1 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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