Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Texte intégral
Les dispositions de la section 1 du présent chapitre s'appliquent aux permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques.
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Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Les dispositions de la section 1 du présent chapitre s'appliquent aux permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques.