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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 2011 au 1 janvier 2020

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions de la section 1 du présent chapitre s'appliquent aux permis relatifs aux gîtes géothermiques à haute température.
Nouvelle version :
Les dispositions de la section 1 du présent chapitre s'appliquent aux permis ~~Suppression : relatifs aux~~Ajout : exclusifs ~~Suppression : gîtes~~Ajout : de ~~Suppression : géothermiques~~Ajout : recherches

~~Suppression : à~~

Ajout : de

~~Suppression : haute~~

Ajout : gîtes

~~Suppression : température~~

Ajout : géothermiques