Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
85 mots ajoutés52 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mars 2011 au 1 juillet 2024
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : La superficie du permis exclusif de recherches de substances autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux, dit " permis M ", peut être réduite jusqu'à la moitié de son étendue précédente par l'acte accordant sa prolongation. Le périmètre subsistant doit englober tous les gîtes reconnus. Il est fixé après que le permissionnaire a été entendu.
Nouvelle version :
La Suppression : superficie duAjout : duréeSuppression : permisAjout : d'uneSuppression : exclusif
Ajout : concession
de
Suppression : recherches
Ajout : mines
Ajout : peut faire l'objet
de
Suppression : substances
Ajout : prolongations
Suppression : autres
Ajout : successives,
Suppression : que
Ajout : chacune
Suppression : les
Ajout : d'une
Suppression : hydrocarbures
Ajout : durée
Suppression : liquides
Ajout : inférieure
ou
Suppression : gazeux,
Ajout : égale
Suppression : dit
Ajout : à
Suppression : "
Ajout : vingt-cinq
Suppression : permis
Ajout : ans.
Suppression : M
Ajout : La
Suppression : ",
Ajout : possibilité
Suppression : peut
Ajout : d'obtenir
Suppression : être
Ajout : un
Suppression : réduite
Ajout : renouvellement
Suppression : jusqu'à
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : sa
Suppression : moitié
Ajout : durée
Ajout : sont subordonnées à une évaluation des ressources telles qu'elles ressortent des révisions périodiques
de
Suppression : son
Ajout : l'exploitant
Suppression : étendue
Ajout : et
Ajout : des performances de l'exploitation du gisement au cours de la période