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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
Les titres miniers peuvent être étendus à de nouvelles surfaces et, s'agissant de titres portant sur des substances minérales, à des substances non connexes au sens de l'article L. 121-5.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045589808Cette aide générée porte sur Article L142-6 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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