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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 87 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
26 mots ajoutés55 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Au cas où, àAjout : Les Suppression : laAjout : titres Suppression : dateAjout : miniers Suppression : d'expirationAjout : peuvent Suppression : deAjout : être Suppression : laAjout : étendus Suppression : périodeAjout : à de validité
Suppression :
Ajout : nouvelles
Suppression : en
Ajout : surfaces
Suppression : cours
Ajout : et
,
Suppression : il n'a pas été statué sur la demande
Ajout : s'agissant
de
Suppression : prolongation, le titulaire du permis reste seul autorisé, jusqu'à l'intervention d'une
Ajout : titres
Suppression : décision
Ajout : portant
Suppression : explicite
Ajout : sur
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'autorité
Ajout : substances
Suppression : administrative
Ajout : minérales
, à
Suppression : poursuivre ses travaux dans les limites du ou
des
Suppression : périmètres sur
Ajout : substances
Suppression : lesquels
Ajout : non
Suppression : porte
Ajout : connexes
Suppression : la
Ajout : au
Suppression : demande
Ajout : sens
de
Suppression : prolongation
Ajout : l'article L
.
Ajout : 121-5.