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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Le titulaire déchu peut être autorisé à retirer le matériel qui serait encore en place s'il s'est au préalable libéré des obligations mises à sa charge en application du présent code. Le gisement sur lequel portait le droit ainsi retiré est placé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000023505070Cette aide générée porte sur Article L173-7 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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