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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Lorsque survient un accident ayant occasionné la mort ou des blessures graves à un ou plusieurs travailleurs ou pouvant compromettre la sécurité des travailleurs, l'exploitant en avise sans délai de l'accident le délégué mineur de la circonscription. Le délégué mineur procède sans délai à la visite des lieux.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000023505261Cette aide générée porte sur Article L192-3 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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