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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Le délégué mineur est mis à même d'accompagner dans sa visite l'agent chargé des missions d'inspection du travail au moins une fois par trimestre pour les exploitations comprenant plus de 500 travailleurs et au moins une fois par an pour les exploitations comprenant au plus 500 travailleurs.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000023505273Cette aide générée porte sur Article L192-6 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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